Mentions Légales
Mentions Légales Hôtel AG Express Elche
Mentions Légales Hôtel à Elche
AVIS JURIDIQUE
1. Loi d'information 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information (LSSICE)
Hoteles Km 25, S.L. possédant le NIF B54697891 conformément aux dispositions de l'article 10 de la LSSICE, vous informe que l?entreprise est une société inscrite au registre du commerce de Elche domiciliée à Cra. Alicante-Valencia (Complejo Autonáutica) - 03500 Pda. La Cala (Villajoyosa) (ci-après hotelaselche).
Vous pouvez nous contacter au numéro de tél. 966061910 et par e-mail gerencia@hotelagexpresselche.com.
Le commerce susmentionné est propriétaire du nom de domaine hotelashoteleselche.com et du site Web accessible via ledit nom de domaine : hotelashoteleselche.com
2. Conditions d'utilisation
Les termes "Vous" et "Utilisateur" sont ici utilisés pour désigner tous les individus et/ou entités qui, pour une raison quelconque, accèdent à ce site Web.
Sercotel prétend rapprocher le monde Sercotel Hôtels de ses utilisateurs. C'est la raison pour laquelle Sercotel met à votre disposition via hotelashoteleselche.com des informations et des services liés à nos hôtels comme les réservations de chambres en ligne, service de pré-réservation, localisateur d'hôtels, localisateur par prix, pré-réservation de salles de réunion et de conventions, service client et recrutement. (Ci-après "les services").
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2.2 Sercotel pourra, pour une plus grande flexibilité au niveau du fonctionnement de hotelashoteleselche.com et pour le bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou tout aspect substantiel du présent site Web, ou les conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation des services de hotelashoteleselche.com. Les utilisateurs pourront de la même manière, afin d'améliorer le service et d'établir un bon niveau de qualité, objectif ultime de Sercotel Hôtels, suggérer les modifications qu'ils estiment utiles, en contactant les responsables du site Web via l'e-mail gerencia@hotelagexpresselche.com.
2.3 Les utilisateurs de hotelashoteleselche.com devront respecter toutes les instructions dûment autorisées qui sont envoyées via e-mail, hotelashoteleselche.com ou, Sercotel Hôtels ou son personnel.
3. Communications Commerciales Électroniques
À Sercotel, nous suivons une politique de "permission marketing" et c'est la raison pour laquelle nous demandons votre consentement concernant les Communications Commerciales que nous pourrions vous envoyer via e-mail. Nous vous informons que, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la LSSICE, que les données que vous nous fournissez seront utilisées pour faire lesdites communications commerciales concernant nos services qui pourraient vous intéresser, c'est la raison pour laquelle vous donnez votre consentement pour l'envoi de communications commerciales électroniques (E-mail, SMS, etc...) pour l'ensemble des produits et services que nous offrons ainsi que d'autres concernant les secteurs hôtelier, de voyages, de la gastronomie et de loisirs. Nous vous informons également que les données personnelles que vous nous fournissez pourront être cédées, aux fins susmentionnées, aux entreprises du Groupe Sercotel auxquelles nous sommes associés.
Toutes les entreprises du Groupe Sercotel et associés sont référencés sur notre site Web hotelashoteleselche.com.
Tout cela sans porter préjudice au droit que vous avez de résilier, à tout moment, le consentement donné pour recevoir des communications commerciales, en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'e-mail suivant gerencia@hotelagexpresselche.com.
4. Motifs d'exclusion
Sercotel se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'un des cas suivants : pour le non-respect de l'une des conditions générales d'utilisation établies dans le présent document, pour le non-respect des lois, de la morale et de l'ordre public et d'une manière spéciale, et à titre d'exemple, mais non limité à, l'utilisation de notre site Web ou de nos services ne doit pas inclure (i) du matériel qui viole les droits d'auteur non dûment autorisés, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) matériel offensif ou qui porte atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, (iii) matériel qui fait l'apologie du terrorisme, le racisme, ou tout autre comportement discriminatoire pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, d'invalidité ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) matériel qui porte atteinte à la jeunesse et à l'enfance, en particulier à caractère pornographique, notamment qui porte atteinte aux mineurs, (v) matériels menaçants, diffamatoires ou qui incitent à la violence.
Conformément à ce qui est établi dans la LSSI, Sercotel procédera à l'interruption du service dès qu'il aura connaissance de l'existence d'une activité illicite ou d?une atteinte à des biens ou à des droits de tiers.
L'exclusion de l'utilisateur ne signifiera pas la renonciation de Sercotel Hôtels à réaliser les actions légales correspondantes ou les indemnités prévues par la loi.
5. Droit de Modification des Conditions d'Utilisation
Sercotel Hôtels se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, l'un des termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation dans les termes et conditions qu'il juge appropriés, en informant les utilisateurs des modifications effectuées sur le site Web hotelashoteleselche.com.
6. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
Toutes les informations contenues dans hotelashoteleselche.com, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Sercotel Hôtels ou à ses concédants. Les internautes qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les informations qu'il contient et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. La distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions ou tout autre acte d'une partie ou de la totalité de l'information publiée sur hotelashoteleselche.com, sans préjudice des présentes conditions d'utilisation, est interdite sans autorisation préalable de Sercotel Hôtels.
L'utilisateur devra utiliser le contenu et les informations collectées sur hotelashoteleselche.com, avec diligence, correctement et légalement, et plus concrètement, uniquement pour un usage personnel et non commercial, quand le contenu ou toute mention de source, copyright et toutes autres données identifiant les droits de Sercotel Hôtels ou de tiers n'est pas éliminé ou modifié, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu de l'information publiée sur hotelashoteleselche.com sans l'autorisation préalable par écrit de Sercotel Hôtels est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse e-mail gerencia@hotelagexpresselche.com. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus existants sur hotelashoteleselche.com a été introduit dans celui-ci avec violation du droit d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, veuillez informer Sercotel Hôtels de ladite circonstance, en envoyant une notification à l'adresse gerencia@hotelagexpresselche.com, comprenant au moins les points suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail du plaignant. b) Les données du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés. c) Indication du contenu violé et de l'emplacement sur la page hotelashoteleselche.com. d) Déclaration que l'introduction du contenu a été introduite sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Sans porter préjudice aux dispositions signalées dans les paragraphes précédents, Sercotel se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées sur la législation en vigueur concernant la publicité et les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
7. Hyperliens
7.1 Dans le cas où hotelashoteleselche.com se réfère à des liens vers des publicités ou des sites Web de tiers, Sercotel ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n'approuve et n'offre pas les services, contenus, données, fichiers, produits et autres types de matériel existant sur la page ou Sites web de tiers, de sorte que Sercotel ne répondra, en aucun cas, à la légalité du contenu dudit/desdits sites Web, étant de la responsabilité exclusive de la tierce partie, à titre énonciatif et non limitatif, de respecter de la légalité, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre public, du contenu, ainsi que ceux qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L'existence d'un hyperlien n'implique aucune relation entre Sercotel et le propriétaire du site Web sur lequel celui-ci est établi.
7.2 Les utilisateurs ou tierces personnes ayant l'intention d'établir un hyperlien avec le site Web hotelashoteleselche.com, devront garantir que l'hyperlien ne permet que l'accès aux pages ou services de la page hotelashoteleselche.com, mais ne fait pas, de manière énonciative et non limitative, de reproduction de contenus, deep-liens, browsers, de déclarations inexactes ou incorrectes concernant le contenu ou le site Web de hotelashoteleselche.com. À l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien, l'utilisateur garantira que le site Web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d'enseignes, de dénominations, de logos, de slogans ou tout autre signe distinctif appartenant à Sercotel Hôtels.
8. Exclusion de garanties et responsabilité
8.1 Sercotel ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ni des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. Cependant il s'efforcera à faciliter, dans la limite de ses possibilités, l'assistance technique à la personne concernée
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8.2 Sercotel Hôtels ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable l'absence de virus ou d'éléments dans le contenu, ce qui peut entraîner des modifications dans le software ou le hardware des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, de sorte qu'il ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient en découler.
8.3 Sercotel ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n'approuve et n'offre pas les services, contenus, données, fichiers, produits et autres type de matériel existant sur la page ou Sites web de tiers, de sorte que Sercotel ne répondra, en aucun cas, à la légalité du contenu de leur/s site/s Web, étant de la responsabilité exclusive des tiers, à titre énonciatif et non limitatif, de respecter de la légalité, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre public, du contenu, ainsi que ceux qui ne portent pas atteinte à tout droit des tiers. Conformément à la LSSICE, Sercotel ne sera pas responsable de l'information que nous pouvons envoyer s'il n'est pas de notre connaissance réelle que l'activité ou l'information que nous envoyons est illégale ou endommage des biens ou des droits de tiers. On comprendra qu'il y a une "connaissance réelle" selon la LSSICE lorsqu'un organisme compétent a déclaré l'illégalité des données, en ordonnant leur retrait ou qu'il bloque l'accès à celles-ci, ou s'il a été déclaré l'existence de la lésion et que Sercotel connaissait la résolution correspondante.
8.4 Sercotel ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas, ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur par des tiers hébergés en-dehors de hotelashoteleselche.com, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou pertes de toute nature que Sercotel peut subir en conséquence du non-respect de la part de l'utilisateur, de la loi ou de l'une des conditions générales contenues dans le présent accord.
9. Sauvegarde des Conditions d'utilisation
Si l'une des stipulations des présentes Conditions d'utilisation a été déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions sera maintenu dans les termes convenus. Sercotel s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement suivie par les parties.
10. Politique de Protection des données personnelles
Sercotel a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) concernant les données que vous fournissez librement et volontairement sur notre site Web. Pour consulter notre politique cliquez ici.
11. Loi applicable et juridiction
11.1. La loi espagnole sera la loi applicable en cas de litige ou d'interprétation erronée des termes qui définissent ces conditions d'utilisation, ainsi que tout autre conflit concernant les services de Sercotel.
11.2. Pour la résolution de toute controverse pouvant découler de l'utilisation du site et / ou de ses services, les personnes concernées acceptent de se soumettre à la juridiction des juges et des tribunaux établis dans les règlements sur les questions de procédure et / ou les consommateurs et utilisateurs pour la supposition d'être un consommateur. En l'absence d'une telle considération, la soumission aux juges et aux tribunaux de la ville de Barcelone est acceptée.
12. Plaintes et Réclamations
Pour toute plainte ou réclamation relative à l'utilisation du site et / ou de ses services, ainsi que les services proposés par Sercotel, vous pouvez contacter le service clientèle au numéro de téléphone 933.63.63.63 ou par e-mail à info@sercotel.com
Vous pouvez également écrire un courrier ordinaire adressé à: "SAGATU ASOCIADOS COMERCIAL HOTELERA S.L., C / Paris nº120, Barcelone (C.P.08036)
Pour votre réclamation, vous pouvez utiliser le formulaire joint aux présentes conditions générales ou rédiger le document que vous jugez approprié en utilisant autant de feuilles que nécessaire. Téléchargez-le ici.
Le délai de livraison maximum pour votre réclamation sera de 30 jours à compter du lendemain du jour où la réclamation a été remplie.
Après cette période, si la réclamation n'a pas encore été résolue, la même réclamation sera réputée rejetée pour tous les effets appropriés.
Tout cela, conformément à ce qui est convenu dans le Décret Législatif Royal 1/2007, le 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires
13. Clause de dépôt de garantie
Lors de l'enregistrement, le personnel de la réception demandera au client de présenter une carte de crédit de sa propriété, tout comme une garantie pour tout incident pouvant survenir pendant le séjour à l'hôtel choisi.
Toute utilisation de ces données est réglementée par la protection indiquée dans la section Politique de Confidentialité présente sur le site dans tous les hôtels du groupe Sercotel.
De manière subsidiaire, et pour les clients qui ne peuvent ou ne souhaitent pas présenter une carte de crédit de leur propriété, un dépôt peut être effectué pour le montant équivalent pour chaque nuit réservée. Ce dépôt sera entièrement remboursé au moment du départ une fois l'absence de tout type d'incident a été vérifiée.